Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite « L.C.E.N », il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.lebouffon-a-5pattes.fr les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site LE BOUFFON A 5 PATES, accessible à l’URL (adresse Internet) https://www.lebouffon-a-5pattes.fr, est assurée par l’Association du BOUFFON.

Il s’agit d’une Association « loi 1901 », créée en 1996. Son siège social actuel est situé au :
11, LA GALINIÈRE
44110 SOUDAN
France

Sa présidente est Mme Sylvie BODINIER / Tel 07.81.23.41.93

Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Siren/Siret : 44527462400037
Codes APE (anciennement « 923A ») : 9001Z - Arts du spectacle vivant
Licences d’entrepreneur de spectacle n° 2-1101278 et 3-1101279

Association non assujettie à la TVA.

N.B.: Les informations concernant les associations partenaires sont présentent sur les pages leur étant dédiées.

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergement du site est assuré par la société « 1and1 Internet SARL » dont le siège social est situé au :
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

Contacts possibles au +33 9 70 80 89 11 ou par E-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf cas de force majeur, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site « LE BOUFFON A 5 PATTES », ni son éditeur l’association du Bouffon, ni son webmaster, ni ses partenaires ne sauraient être tenus responsables.

Le site propose des accès aux pages concernant nos partenaires par l’onglet spécifique « Partenariats ».

Les éventuels accès réservés à tout « Utilisateur-connecté » dépendra des futures évolutions du site et concernera uniquement les membres adhérents à l’association du BOUFFON ou à l’une des associations partenaires et « amis du bouffon » en cas d’informations réservées à ces personnes.

Le site est « tout public » et l’intégralité de son contenu est contrôlé par l’éditeur afin d’en conserver l’accessibilité à tout visiteur, quel qu’en soit son âge. Si vous constatez un manquement à cette règle nous vous remercions par avance de bien vouloir nous le signaler au plus tôt afin que nous corrigions cela au plus vite ! Pour ce faire, consultez l’onglet « Nous contacter ».

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) dans la mesure où il n’y est collecté aucune donnée concernant les utilisateurs.

L’inscription et désinscription à la Newsletter éditée pour le compte de l’association éditrice du site et de ses partenaires est gérée directement par l’intermédiaire de « MailChimp » (URL : https://mailchimp.com/features/landing-pages/ ).

Une page dédiée à l’inscription à notre Newsletter et ses options proposées (choix des informations transmises) est accessible sur le site à l’onglet « NewsLetters ».

Toute inscription est volontaire et possible pour l’ensemble des visiteurs du site, des adhérents et des partenaires. La gestion des choix et la désinscription sont possibles à tout moment via un lien présent sur toute newsletter transmise, le tout étant géré par MailChimp.

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En conséquence, le site « LE BOUFFON A 5 PATTES », l’éditeur et les associations partenaires ne peuvent être tenus pour responsables de toute utilisation faite d’une inscription des « abonnés » à la Newsletter indépendante de notre volonté.

 

ARTICLE 5 : Cookies

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L’utilisation de cookies sur le site est limitée aux sessions en cours et particulièrement celles ouvertes par un Utilisateur « enregistré ».

L’utilisateur-connecté est donc informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site « LE BOUFFON A 5 PATTES » est proposée et mise à jour par l’Association du BOUFFON.

Protection des données personnelles et respect de la loi du 6 janvier 1978 :

Conformément à la loi, connue sous le nom « Informatique et Libertés », du 6 janvier 1978, vous disposez auprès de l’Association du BOUFFON (11, LA GALINIÈRE / 44110 SOUDAN - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) d’un droit total d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir.

Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors de votre inscription à notre newsletter ou lors d’une prise de contact avec nous.

Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ni utilisée à des fins non prévues dans la limite de notre association et associations partenaires directes (uniquement accessibles via notre site).

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Aussi, l’Association du BOUFFON décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au sien, et plus généralement du fait de ces liens.

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